Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site Internet de la Brasserie des loups (ci-après dénommée Brasserie des loups), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0891 289 448 (TVA BE 0891 289 448) et dont le siège social est situé Rue Jean Jaurès 156A à 7100 La Louvière, Belgique.
Courriel : info@brasseriedesloups.be
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Brasserie des loups suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 – Conditions générales
2.1. Généralités
Brasserie des loups dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Brasserie des loups pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par Consommateur, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par Professionnel, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 – Conclusions de la vente en ligne
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.brasseriedesloups.be ne constitue pas une offre en tant que telle.
Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé.
La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception du courriel de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Brasserie des loups se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Brasserie des loups estime que les informations en sa possession sont insuffisantes. Brasserie des loups peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Brasserie des loups répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les délais d’expédition sont de 24h/48h pour la Belgique, 72h/96h pour le France, le Luxembourg, l’Allemagne et les Pays-Bas et de 15 jours pour les autres pays hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.).
Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, Brasserie des loups vous en informera par courriel et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué « en stock » est disponible immédiatement. Cependant, Brasserie des loups ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Brasserie des loups ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Brasserie des loups se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Article 7 – Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Brasserie des loups jusqu’au paiement intégral de la commande.
Selon l’art. VI. 44 CDE, l’envoi des biens se fait aux risques et périls de l’entreprise, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que ce choix n’a pas été proposé par l’entreprise.
Pour les contrats prévoyant que l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte et d’endommagement est transféré au consommateur :
- A la livraison du bien au transporteur non proposé par l’entreprise, sans que le consommateur ne perde les droits dont il dispose à l’égard du transporteur ;
- Lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Brasserie des loups se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Brasserie des loups s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sauf vente à perte provoquée par un souci technique indépendant de notre volonté.
Article 9 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
- Par carte de paiement (Bancontact, Visa ou Mastercard) en ligne via notre partenaire Stripe ;
Vous garantissez à Brasserie des loups de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Brasserie des loups se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.
Brasserie des loups se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1 – Généralités
Les produits achetés sur Brasserie des loups.be ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Brasserie des loups ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Brasserie des loups ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine.
10.2 – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
10.3 – Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge.
Brasserie des loups n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
10.4 – Problèmes de livraison
Pour toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…), veuillez si possible en avertir Brasserie des loups dans les plus brefs délais, afin que nous puissions intervenir dans l’activation de la garantie légale ou dans le processus de prise de responsabilité quant au transport de votre commande, selon le cas de figure précis.
Le délai légal pour informer l’entreprise d’un défaut est de 2 mois à partir de la découverte du défaut.
10.5 – Conformité des produits
Brasserie des loups s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail à info@brasseriedesloups.be et de nous renvoyer les produits selon la procédure soulignée par notre service clients (attention : un retour des produits défectueux n’est pas toujours nécessaire, une photo du défaut suffit parfois pour certains fabricants). Brasserie des loups procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du dit défaut dès que possible, le délai légal étant de max. 2 mois après la découverte du défaut. Brasserie des loups propose cependant à ses clients une politique de retours plus avantageuse envers le consommateur et dont les conditions peuvent être consultées ici.
Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.6 – Retour de colis
Important : si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Brasserie des loups. Dans ce cas, Brasserie des loups renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Article 11 – Garantie
11.1 Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
11.2 Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Brasserie des loups par courriel, à l’adresse info@brasseriedesloups.be, et ce, au plus tard, dans le mois qui suit la constatation/découverte d’un défaut sur le produit.
Article 12 – Droit de rétractation
12.1 Généralités
Conformément au Livre VI du Code de Droit Economique (CDE), le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Veuillez si possible retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d’origine, accessoires, notice), et ne pas apposer l’étiquette d’envoi directement sur l’emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit contacter Brasserie des loups dans les 14 jours ouvrables.
Selon l’ Art. VI.49. [1 § 1er., le consommateur informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut :
- Utiliser un modèle de formulaire de rétractation (…) ;
- Faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.
Pour plus de facilité, les possibilités offertes au consommateur sont expliquées clairement sur la page relative au service clients et notre politique des retours (au-delà de la période de rétractation de 14 jours) est détaillée sur notre page relative aux retours.
Conformément aux art. VI.45, 8° et VI.50 CDE, Brasserie des loups rembourse le ou les paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés.
12.2 Cas d’absence de droit de rétractation
L’art. VI.45, §1er, 11° CDE stipule que le droit de rétractation ne peut être octroyé dans le cas de :
- Produits alimentaires ;
- Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Brasserie des loups dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – Limitation de responsabilité
14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Brasserie des loups n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Brasserie des loups décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Brasserie des loups ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Brasserie des loups) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 15 – Force majeure
15.1 Brasserie des loups fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de cas de forces majeures. La notion de force majeur implique la réunion de plusieurs critères : il s’agit d’un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.
15.2 En cas de retard, Brasserie des loups s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 16 – Gestion des données et intérêt légitime du responsable de traitement
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Brasserie des loups stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.
Nous ne communiquons en aucun cas vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de vente, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients.
Article 17 – Droit applicable et force majeure
Brasserie des loups fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Mons (Belgique).